CGL – Conditions générales de Location

CONTRAT DE LOCATION «maselfiebox.fr»

Cette entente est entre « UPPO SAS », propriétaire d’une borne photo à selfie « PHOTOBOOTH » et le CLIENT.

1. CONFIRMATION

Une fois que l’acompte de 50% aura été perçu par « UPPO SAS » et que le mail de confirmation aura été délivré au CLIENT, le contrat ci-présent sera suivi.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

– Le CLIENT accepte de :

(1) fournir un espace de 3m x 5m pour l’installation du PHOTOBOOTH.

(2) fournir une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 20m de l’emplacement où le PHOTOBOOTH sera installé.

– Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau. De plus, lors d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir, si le PHOTOBBOTH n’est pas à l’ombre, une protection du soleil et de la pluie pour le PHOTOBOOTH (tente ou barnum). Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur le gazon.

– Le CLIENT doit fournir à « UPPO SAS » l’accès au lieu 1 heure avant le début de l’heure de la location.

– Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités.

– Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de « UPPO SAS ».

Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de « UPPO SAS ». En cas de pertes, vol ou détérioration, le CLIENT devra rembourser à « UPPO SAS » le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement.

3. OBLIGATIONS DE « UPPO SAS »

– « UPPO SAS » s’engage à fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pour la durée de la location. Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures dans le service du PHOTOBOOTH. Advenant le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, « UPPO SAS » s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du PHOTOBOOTH.

– Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au PHOTOBOOTH d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de « UPPO SAS » s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le CLIENT.

4. PAIEMENT

– Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 50%, non-remboursable. « UPPO SAS » se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement.

Le règlement du reste du montant de la location sera demandée au CLIENT un mois avant la date de l’évènement.

Ce dépôt sera encaissé 10 jours avant la date prévue de location.

« UPPO SAS » acceptera les paiements par virement, carte bancaire via son site internet ou chèque bancaire.

– Toute location s’accompagne d’une caution de 2500€, versée par chèque bancaire au plus tard le jour de la location et sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien, déduction faite des éventuels dommages fait sur « UPPO SAS ».

Pendant la période de location du Bien, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.

5. INFORMATIONS GENERALES

– « UPPO SAS » se réserve le droit d’utiliser les photos prises dans le PHOTOBOOTH à des fins promotionnelles. « UPPO SAS » pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant par écrit.

– Si les services d’avocats sont requis par « UPPO SAS » pour faire respecter ses droits relatifs à ce CONTRAT, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, les coûts de la Cour et autres dépenses reliées seront à la charge du CLIENT.

6. ANNULATION

– Annulation. Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce, peu importe la raison invoquée, le CLIENT devra verser un minimum de cinquante pourcent (50%) du montant payable par réservation. Si par contre, le CLIENT décide d’annuler dans les trente (30) jours précédents la date de l’événement, « UPPO SAS » aura droit à cent pourcent (100 %) des rémunérations prévues à ce CONTRAT.

7. FORCE MAJEURE

– Sauf si énoncé autrement expressément dans ce CONTRAT, ni « UPPO SAS » ni le CLIENT ne seront tenus responsable l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon ce CONTRAT par suite d’un feu, inondation ou autres conditions météorologiques extrêmes causés par les forces de la nature, tout embargo, guerre domestique ou étrangère, retards ferroviaires, manque de véhicules, retards d’expédition, ou tout autre cause ou éventualité hors du contrôle de « UPPO SAS » ou du CLIENT, selon le cas.